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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
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A.F.E.R. RETRAITE LIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.F.E.R. RETRAITE LIBRE
ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1505320
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1998
A.F.E.R. RETRAITE LIBRE de FRANCAISE D\'EPARGNE ET DE RETRAITE

Présentation de la marque A.F.E.R. RETRAITE LIBRE

Déposée le 27 décembre 1988 par l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.F.E.R. RETRAITE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE domicilié(e) 74, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France.

La marque A.F.E.R. RETRAITE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505320.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.F.E.R. RETRAITE LIBRE est expirée depuis le 27 décembre 1998.

FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , A.F.E.R. EPARGNE CONFIANCE , A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES


ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

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